Septembre, 2014 | Tout Sur L'immobilier à Nice | Maison Appartement Nice 06 | Properties French Riviera - Part 2014
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[17 Sep 2014 | No Comment | ]
Document à fournir pour un compromis de vente

1 – Les diagnostics obligatoires : La Loi Carrez,Sont exclus de l’obligation de fournir la superficie loi Carrez : en copropriété : les caves, garages, emplacement de stationnement ainsi que tous les lots inférieurs à 8 mètres carrés ; les terrains et tous les biens qui ne sont pas soumis au statut de la copropriété (les maisons […]


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