Septembre, 2015 | Tout Sur L'immobilier à Nice | Maison Appartement Nice 06 | Properties French Riviera - Part 2015
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Articles Archive for septembre 2015

Actualité immobilière »

[7 Sep 2015 | No Comment | ]
Ce qui change Loi Macron au 1er septembre 2015

Ce qui change avec La Loi Macron : « Les constructions illégales plus difficilement contestables » Les possibilités de recours à « l’action en démolition », une procédure permettant d’obtenir la destruction d’un bâtiment dont le permis de construire a été annulé, sont désormais sensiblement réduites. Elle ne pourra désormais être lancée que dans des zones spécifiques : parcs […]

Actualité immobilière »

[3 Sep 2015 | No Comment | ]
Loi SRU délai rallongé

Tout l’immobilier : qu’est-ce qui a changé pendant l’été ? Délai de rétractation rallongé : Un délai de rétractation qui passe à 10 jours pour les acheteurs Auparavant, les acheteurs particuliers avaient jusqu’à 7 jours après la signature de la promesse, ou du compromis, de vente d’un bien immobilier pour se rétracter. Ils en ont […]


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