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Articles in the Diagnostics Immobiliers Category

Actualité immobilière, Diagnostics Immobiliers »

[2 Juin 2015 | No Comment | ]

Les diagnostics obligatoires vente d’un droit au bail. Toutes nos annonces COMMERCE VENTE        

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[17 Sep 2014 | No Comment | ]
Document à fournir pour un compromis de vente

1 – Les diagnostics obligatoires : La Loi Carrez,Sont exclus de l’obligation de fournir la superficie loi Carrez : en copropriété : les caves, garages, emplacement de stationnement ainsi que tous les lots inférieurs à 8 mètres carrés ; les terrains et tous les biens qui ne sont pas soumis au statut de la copropriété (les maisons […]

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[3 Juil 2014 | No Comment | ]

La signature du compromis de vente, depuis la loi Alur   L’achat ou la vente d’un logement doit passer  par la signature d’un compromis qui permet de fixer l’accord du vendeur et de l’acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire s’occupe des formalités préalables à la signature de l’acte de vente. Ensuite, en […]

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[6 Jan 2012 | No Comment | ]

Diagnostic assainissement non collectif : Controle obligatoire des fosses septiques ! Dès le 1er Janvier 2011, le diagnostic assainissement non-collectif sera un diagnostic immobilier obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière. Les diagnostiqueurs ont d’ailleurs remarqué une recrudescence des demandes concernant le diagnostic assainissement en anticipation de cette nouvelle loi. Il rejoint ainsi le rang […]


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