Diagnostic assainissement non collectif : Controle obligatoire des fosses septiques !

Dès le 1er Janvier 2011, le diagnostic assainissement non-collectif sera un diagnostic immobilier obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière. Les diagnostiqueurs ont d’ailleurs remarqué une recrudescence des demandes concernant le diagnostic assainissement en anticipation de cette nouvelle loi. Il rejoint ainsi le rang du diagnostic performance énergétique, amiante, plomb, électrique, gaz, …

Lorsqu’un tout-à-l’égout existe, tous les logements doivent s’y raccorder. En cas de création de réseau, les logements doivent être raccorder dans les deux années qui suivent la mise en service.

Mais lorsqu’aucun système d’assainissement collectif n’est disponible, il faut recourir à un système plus traditionnel, comme une fosse septique. C’est là qu’entre en jeu le diagnostic assainissement non-collectif : Il permet de s’assurer de la conformité de l’installation recueillant les eaux usées du logement.

agence akorimmo

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