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Document à fournir pour un compromis de vente

17 septembre 2014 No Comment
Voici les pièces à fournir pour établir un compromis de vente :

– les 5 premières pages de l’acte de propriété

– dernière taxe foncière

– 2 derniers relevés annuels de charges
– 3 derniers PV AG
– carnet entretien immeuble
– demander au syndic : état descriptif de division avec tous les permis modificatifs apportés à l’immeuble. ou le pack ALUR
– dernier relevé de charges
– règlement de copropriété
– diagnostics à jour
@akorimmo #nice06 nous contacter

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