Projet de loi de finances pour 2016 – Prêt à taux zéro et travaux – Cumul possible avec des aides de l’ANAH

Le projet de loi de finances pour 2016 a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 17 Novembre 2016. 

Le texte propose de permettre aux propriétaires de logements souhaitant améliorer la performance énergétique des logements de faire financer ces travaux par deux type de financement qui pourront se cumuler entre eux :

Les travaux ayant ouvert droit à une aide de l’Agence Nationale pour l’Habitat pourront être également financés par un prêt à taux zéro. 

Cependant, cette possibilité se limitera aux seuls travaux d’amélioration de performance énergétique des logements prévus par l’article 244 quater u du code général des impôts relatifs aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements qui peuvent être financés à l’aide d’un prêt à taux zéro.

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