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Projet de loi de finances pour 2016 – Prêt à taux zéro – Modification des quotes parts finançables à l’aide d’un PTZ

1 décembre 2015 No Comment

Projet de loi de finances pour 2016 – Prêt à taux zéro – Modification des quotes parts financables à l’aide d’un PTZ

Le projet de loi de finances pour 2016 a été adopté par l’Assemblée Nationale le 17 Novembre 2015. 


Le texte propose de modifier le montant maximum et minimum du prêt à taux zéro. 

Actuellement, le montant total du prêt à taux zéro est égal à une quotité du coût total de l’opération qui ne peut être supérieur à 35% ni inférieur à 10%. 

Le projet de loi de finances pour 2016 propose d’augmenter ce plafond à 40%

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