TSER, qu’est-ce que c’est ?

UNE TAXE SUPPLEMENTAIRE POUR LES PROPRIETAIRES DES 2017

 

La taxe spéciale d’équipement régional (TSER) devrait s’appliquer en partie aux détenteurs de foncier bâti. Un impôt en plus qui suscite déjà la colère des professionnels de l’immobilier.

 

Le gouvernement vient d’annoncer la création d’un nouvel impôt à l’échelle régionale : la taxe spéciale d’équipement régional (TSER) qui concernera les entreprises… et les propriétaires de foncier bâti.

Une mesure qui doit figurer dans le projet de loi de finances de 2017 et qui fait sortir de leurs gonds les membres de l’UNPI : « Le bilan de cette mesure sera extrêmement négatif pour l’économie locale : report ou annulation des travaux, dégradation du parc de logements, perte d’activité des entreprises du bâtiment qui n’embaucheront plus. De plus, elles seront elles-mêmes soumises à cette taxe via la CFE (contribution foncière des entreprises). »

L’association de défense des propriétaires rappelle également que les impôts fonciers ont augmenté de 16,5% en 5 ans.

 

REPRISE DU MODÈLE FRANCILIEN ?

On sait encore très peu de chose sur cette taxe, mais son fonctionnement devrait se calquer sur celui de la taxe d’équipement en Île-de-France, créée dans la cadre du budget 2016 afin financer les travaux du Grand Paris. « Elle se traduit en moyenne par une augmentation de l’ordre de 0,2 % de la taxe d’habitation et / ou de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties », explique-t-on à la Société du Grand Paris.

Le TSER ne sera pas automatique. C’est aux différents présidents de régions de décider si oui ou non, ils souhaitent recourir dès 2017 à ce levier fiscal. Certains, comme Christian Estrosi, président de la région PACA, n’ont pas hésité à prendre parti sur les réseaux sociaux

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